Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toute commande passée sur le site www.maisonleoka.fr (le "Site"), édité par Alexandra Pascual, entreprise individuelle, dont le siège est situé au 3 rue de Bornier, 31500 Toulouse ("Leoka" ou "nous").

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les avoir acceptées sans réserve.


ARTICLE 1 - PRODUITS PROPOSÉS

Le site propose à la vente :

• Tirages d'arts en éditions limitées, numérotés et signés,

• Objets éditoriaux en éditions limitées, numérotés et signés,

• Céramiques réalisées à la main, en pièces uniques,

• Collages originaux et autres créations artistiques uniques.

Chaque pièce est présentée avec soin (description, photographies). En raison de leur caractère artisanal et artistique, certaines variations de couleur, de texture, de forme, de finition ou d’aspérités sont normales et ne constituent pas un défaut. Ces particularités font partie de l’unicité de chaque œuvre.

• Les tirages limités sont numérotés et signés par l’artiste.

• Les œuvres originales (pièces uniques : collages, céramiques, etc.) sont livrées avec un certificat d’authenticité signé.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les tirages limités ne sont pas réédités une fois la série épuisée.


ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Leoka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


ARTICLE 3 – COMMANDES

Le Client sélectionne les Produits de son choix, valide son panier, renseigne ses coordonnées et choisit un mode de paiement et de livraison. Toute commande validée implique une obligation de paiement. Un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client.


ARTICLE 4 – PAIEMENTS

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site. Les Produits restent la propriété de Leoka jusqu'à paiement intégral.


ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les Produits sont expédiés en France et à l'international dans les délais indiqués lors de la commande (en moyenne 5 à 7 jours ouvrés pour la France). Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur choisi.

Les frais et éventuelles taxes de douane pour les livraisons hors Union européenne sont à la charge du Client.

Une fois la commande remise au transporteur, la responsabilité de Leoka ne saurait être engagée en cas de retard ou de dommage imputable au transporteur. Le Client est invité à se rapprocher directement du transporteur pour toute réclamation relative à l’acheminement.

Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison significatif, le Client peut demander à Leoka, par écrit, de livrer la commande dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Leoka ne s’exécute pas dans ce nouveau délai, le Client pourra alors annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Cas particulier des pièces uniques (collages originaux, céramiques, etc.) : en cas de perte ou de dommage lors de l’acheminement, et compte tenu de l’impossibilité de fournir la même pièce, Leoka pourra proposer au Client, avec son accord, soit le remboursement intégral des sommes versées, soit une autre œuvre de valeur équivalente disponible à la vente.


ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Les Produits doivent être retournés en parfait état, complets, dans leur emballage d’origine, aux frais du Client.

Le Client est responsable de l’acheminement retour et des éventuels dommages subis par le Produit durant ce transport. En cas de retour d’un Produit endommagé, incomplet ou déprécié, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux œuvres réalisées sur commande ou personnalisées,

• aux biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés sans dommage (certaines céramiques fragiles, par exemple).

Dans ces cas, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté.


ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits proposés à la vente bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la livraison,

• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toutefois, en raison du caractère artisanal et artistique des Produits (notamment les céramiques et pièces uniques), certaines variations de forme, de texture, de couleur ou de finition sont inhérentes à leur fabrication. Ces particularités ne sauraient être considérées comme des défauts ou non-conformités.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit. Pour les pièces uniques (collages originaux, céramiques), lorsqu’un remplacement est nécessaire, celui-ci ne peut s’entendre par la fourniture de la même pièce. Leoka proposera alors, avec l’accord du Client, une œuvre de valeur équivalente disponible à la vente, ou procédera au remboursement.


ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS

Leoka ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.) ou en cas de force majeure (grève, catastrophe, rupture de stock, etc.).


ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter Leoka par email : contact@maisonleoka.fr.


ARTICLE 10 – MÉDIATION

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation).
Coordonnées du médiateur : [à compléter – ex. Médiation de la Consommation AME : www.mediationconso-ame.com].


ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français, après tentative de résolution amiable.

ÉDITEUR

Propriétaire et éditeur du site
Alexandra Pascual - Entreprise Individuelle
Siret : 853420048
3 rue de bornier, 31500 Toulouse
email : contact@maisonleoka.fr

Hébergeur du site
Ionos SARL
7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines
email : support@ionos.com


ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24 sauf cas de force majeure, maintenance ou interruption technique. Leoka ne saurait être tenue responsable des interruptions, suspensions ou modifications du site.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site collecte et traite les informations personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et au RGPD.

Les données collectées lors d’un achat ou de l’ouverture d’un compte client sont : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe, informations de paiement.

• Les données bancaires ne sont jamais stockées par Leoka et sont traitées par le module de paiement sécurisé Stripe.

• Les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur hors Union Européenne.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles en contactant contact@maisonleoka.fr.

Aucune information personnelle n’est cédée, vendue ou publiée à l’insu de l’Utilisateur.


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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site (textes, images, photos, illustrations, créations artistiques) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation ou commercialisation sans autorisation préalable de l’éditeur est strictement interdite et peut entraîner des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.


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